FNE ravie de l’annulation de l’AMM du Cruiser
Le Conseil d’Etat vient de lui donner raison en annulant l’autorisation accordée à l’insecticide Cruiser en 2008 et 2009
Officiellement reconnu « dangereux pour les abeilles, les oiseaux et les mammifères sauvages », le Cruiser bénéficie depuis 2008 d’autorisations de mise sur le marché annuelles.
Aussi, dans sa campagne de communication, la Fédération France Nature et Environnement avait dénoncé que certains pesticides représentent un danger mortel pour les abeilles.
Le Conseil d’Etat vient de lui donner raison en annulant l’autorisation accordée à l’insecticide Cruiser en 2008 et 2009, peut on lire dans un communiqué de presse.
Le Conseil d’Etat vient de lui donner raison en annulant l’autorisation accordée à l’insecticide Cruiser en 2008 et 2009
En effet, le Conseil d’Etat a suivi l'avis du Rapporteur public et a annulé les autorisations, donnant ainsi raison à la Confédération paysanne et aux syndicats apicoles et associations qui ont contesté la décision ministérielle.
En 2004, le Conseil d'état avait fait la même constatation pour le Gaucho et le Régent TS. Sept ans plus tard, le Ministère de l'agriculture continue à bafouer la réglementation. Il est urgent de mettre fin à des pratiques plus sensibles aux intérêts industriels qu'aux objectifs de santé publique et d'environnement.
De son côté, FNE avait engagé une action en justice pour demander l’annulation de ces autorisations et lancé une pétition qui avait recueilli plus de 45 000 signatures.
En référé, la fédération n’avait pas obtenu gain de cause : elle avait même été condamnée à verser la somme de 3000 euros à la société Syngenta, productrice de l’insecticide. La décision qui survient ici porte sur le fond.
Pour les apiculteurs qui ont subi des pertes importantes sur les abeilles, pour la santé des paysans et des citoyens, pour tous les paysans qui ont besoin des pollinisateurs et pour l'environnement, il s’agit d’une véritable victoire.
Et juridiquement cette annulation de l'autorisation de mise sur le marché pour le Cruiser, qui avait pris la succession du Gaucho et du Regent après leur interdiction, ouvre la voie à des recours en indemnisation pour les apiculteurs ayant souffert des dommages pendant les années de ventes autorisée.
« C’est une grande victoire sur le fond pour FNE. Il y a des années que nous pointons du doigt l’insuffisance des évaluations réalisées avant la mise sur le marché de certains pesticides. Il faut maintenant transformer l’essai et obtenir l’interdiction réelle du Cruiser sur le terrain, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Il faut aussi revoir entièrement les protocoles d’évaluation des risques pour les abeilles et, dans l’attente, interdire l’usage des produits les plus dangereux..», explique Claudine Joly, chargée du dossier à FNE.
En attendant, FNE a engagé un recours gracieux pour l’annulation de l’autorisation accordée au Cruiser pour la campagne 2011 et lance une nouvelle pétition pour l’interdiction des pesticides les plus dangereux pour la santé et l’environnement
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